Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par Sparkle via le site sparkle.bzh. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Sparkle se réserve le droit de les modifier à tout moment — nous vous invitons à les consulter avant chaque commande.

1. Vendeur

Marque Sparkle
Capital social 24 000 €
RCS Lorient n° 913 733 010
N° TVA intracommunautaire FR91913733010
Siège social 41 Avenue du Général de Gaulle, 56170 Quiberon
Contact [email protected]

2. Produits

Sparkle commercialise des bières artisanales (canettes 44 cl) ainsi que des accessoires (verres, t-shirts, coffrets cadeaux) via son site e-commerce.

Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Sparkle se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.

Compte tenu du caractère artisanal et saisonnier de nos bières, la composition exacte des commandes peut évoluer en fonction des disponibilités. Nous nous engageons à en informer les clients concernés dans les meilleurs délais.

3. Vérification de majorité

Conformément à la réglementation française relative à la vente d'alcool, l'accès au Site et la passation de toute commande sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Une vérification de majorité par saisie de date de naissance est effectuée à l'entrée du Site.

En confirmant votre date de naissance, vous certifiez avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées dans votre pays de résidence. Sparkle se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle il existerait un doute raisonnable quant à la majorité de l'acheteur.

4. Commandes

4.1 Minimum de commande

Un minimum de commande de 60 € est requis pour les clients particuliers. Ce seuil ne s'applique pas aux clients professionnels, dont les conditions font l'objet d'un accord spécifique.

4.2 Processus de commande

Pour passer commande, vous devez : sélectionner vos produits, les ajouter au panier, renseigner vos informations de livraison et de paiement, puis valider votre commande. Un récapitulatif vous est présenté avant confirmation définitive.

La commande est confirmée à réception de votre paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.

4.3 Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, Sparkle vous en informera par e-mail et vous proposera soit un produit de substitution de valeur équivalente, soit un remboursement intégral.

4.4 Codes promotionnels

Sparkle est susceptible de proposer des codes de réduction. Sauf mention contraire, ces codes sont :

  • Valables pour une utilisation unique par client
  • Non cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours
  • Valables uniquement dans la limite de leur date d'expiration
  • Non convertibles en espèces et non remboursables

Sparkle se réserve le droit de désactiver tout code utilisé de manière abusive ou frauduleuse.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Sparkle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande lors du récapitulatif avant paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Sparkle accepte les moyens de paiement suivants, proposés via Shopify Payments :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
  • Apple Pay
  • Google Pay

Les transactions sont sécurisées. Sparkle ne stocke à aucun moment vos données bancaires — celles-ci sont traitées directement par notre prestataire de paiement.

En cas de refus de paiement ou de fraude avérée, Sparkle se réserve le droit d'annuler la commande concernée.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Zone Transporteur Frais de port
France métropolitaine UPS / Colissimo (zones difficiles) Offerts à partir de 100 €
Belgique, Espagne, Pays-Bas UPS Selon tarif en vigueur au moment de la commande
Clients professionnels Selon conditions particulières Selon accord spécifique

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En France métropolitaine, la livraison intervient généralement sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Des délais plus longs peuvent s'appliquer pour la Belgique, l'Espagne et les Pays-Bas.

Sparkle ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard significatif, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans les meilleurs délais.

7.3 Réception et vérification

À réception de votre colis, nous vous invitons à vérifier l'état de votre commande en présence du livreur. En cas de dommage visible, il convient d'émettre des réserves sur le bon de livraison et de nous contacter immédiatement à [email protected].

7.4 Réglementation applicable à l'export

La vente et la livraison de boissons alcoolisées sont soumises à des réglementations spécifiques dans chaque pays. En passant commande depuis la Belgique, l'Espagne ou les Pays-Bas, vous certifiez :

  • Être majeur·e selon la législation de votre pays de résidence
  • Que l'importation de boissons alcoolisées à titre personnel est autorisée dans votre pays
  • Être seul·e responsable du respect des réglementations locales applicables à votre achat

Sparkle ne saurait être tenu responsable des conséquences liées au non-respect de la réglementation en vigueur dans le pays de livraison.

8. Sparkle Club — Abonnement mensuel

8.1 Description

Le Sparkle Club est un abonnement mensuel permettant de recevoir chaque mois une sélection de bières artisanales Sparkle, frais de port inclus. Deux formules sont disponibles :

Formule Contenu Prix mensuel
Silver 8 bières par mois 64 € TTC, port inclus
Gold 12 bières par mois 84 € TTC, port inclus

8.2 Prélèvements et dates d'envoi

  • Le premier prélèvement est effectué à la souscription.
  • Les prélèvements suivants sont effectués le 1er de chaque mois.
  • Inscription avant le 10 du mois → livraison de la box du mois en cours (envoi aux alentours du 5).
  • Inscription après le 10 du mois → livraison de la box du mois suivant.

En cas d'échec du prélèvement (carte expirée, provision insuffisante, etc.), Sparkle vous en informera par e-mail. Sans régularisation dans un délai de 5 jours ouvrés, l'abonnement pourra être suspendu jusqu'à mise à jour de vos informations de paiement depuis votre espace client.

8.3 Pause et résiliation

L'abonnement peut être mis en pause ou résilié à tout moment depuis votre espace client, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour un mois déjà prélevé.

En cas de difficulté, notre équipe reste disponible à [email protected].

8.4 Droit de rétractation — Sparkle Club

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sur l'abonnement, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que la box a été expédiée, les bières artisanales constituant des denrées périssables dont la conservation est limitée dans le temps.

En conséquence :

  • Si vous demandez la rétractation avant l'expédition de votre première box : remboursement intégral sous 3 à 5 jours ouvrés.
  • Si la box a déjà été expédiée au moment de votre demande : le droit de rétractation ne s'applique plus pour la période en cours. La résiliation prend effet à partir du mois suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation : [email protected]

8.5 Composition des boxes

La composition de chaque box est communiquée à titre indicatif sur le Site et peut évoluer en fonction des disponibilités de production. Sparkle s'engage à :

  • Proposer un assortiment varié de bières récentes
  • Ne jamais expédier plusieurs exemplaires d'une même référence dans un même envoi
  • Informer les abonnés de tout changement significatif dans la composition habituelle des boxes

La variabilité de la composition est inhérente au caractère artisanal et saisonnier de notre production et est acceptée par l'abonné lors de sa souscription.

9. Droit de rétractation — Commandes classiques

Pour les produits non alimentaires (accessoires, merchandising), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected] en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, dans son état d'origine, sur votre moyen de paiement d'origine.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux boissons alcoolisées ni aux denrées périssables.

9.1 Cas particulier des coffrets

Les coffrets Sparkle contenant à la fois des bières et des articles non alimentaires (t-shirt, verre, etc.) sont considérés comme des produits indissociables. Le droit de rétractation ne s'applique pas à l'ensemble du coffret dès lors que celui-ci contient des denrées périssables, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Si vous souhaitez retourner uniquement un article non alimentaire reçu séparément (hors coffret), le délai de rétractation de 14 jours s'applique normalement.

10. Retours et réclamations

Tout produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande doit être signalé dans un délai de 48 heures après réception, à [email protected], accompagné de photos à l'appui.

Après vérification, Sparkle procédera, selon les cas, à un remboursement sous 3 à 5 jours ouvrés ou à un renvoi du produit concerné, sans frais pour le client.

Pour plus de détails sur les cas de remboursement, consultez notre Politique de remboursement.

11. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Sparkle ne propose pas de garantie commerciale additionnelle au-delà des garanties légales ci-dessus.

12. Responsabilité

Sparkle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Sparkle ne peut être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, incluant sans s'y limiter : catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève, défaillance des réseaux de télécommunication, cyberattaque, défaillance technique de la plateforme Shopify, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté de Sparkle.

13. Clients professionnels (B2B)

Les clients professionnels bénéficient de conditions tarifaires et de livraison spécifiques, définies contractuellement. Pour accéder à notre portail B2B ou obtenir un devis, rendez-vous sur notre espace professionnel ou contactez-nous à [email protected].

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de vos achats est décrit dans notre Politique de confidentialité.

15. Avis clients

Sparkle encourage ses clients à partager leurs avis sur nos produits et services, notamment via Untappd, Google ou tout autre support. Sparkle ne modifie, ne filtre ni ne supprime aucun avis client authentique. Le dépôt d'un avis est libre et ne fait l'objet d'aucune contrepartie commerciale.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours à compter de notre première réponse, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous vous proposons de recourir au médiateur suivant :

  • CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
    14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
    www.cm2c.net

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
ec.europa.eu/consumers/odr

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-9 du Code de la consommation.

À l'attention de Sparkle — [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

  • Désignation du bien : ___________________________
  • Commandé le : ___________________________
  • Reçu le : ___________________________
  • Numéro de commande : ___________________________
  • Nom du/des consommateur(s) : ___________________________
  • Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________
  • Signature du/des consommateur(s) : ___________________________
  • Date : ___________________________

(*) Rayez la mention inutile.

Voir aussi : Mentions légales · CGU · Politique de confidentialité · Cookies · RGPD · Politique candidats · Prospection · Remboursement