Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
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Chaque clause des présentes CGU est indépendante. Si l'une d'elles venait à être déclarée nulle par une décision de justice définitive, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.
Nous pourrons modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin d'assurer leur conformité au droit applicable. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
1. Notre engagement envers vos données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre Site est soumis à notre Politique de confidentialité, disponible en ligne et dont nous vous recommandons la lecture.
Sparkle accorde une attention particulière au respect de votre vie privée et s'engage à traiter vos données dans un cadre juridique clair, transparent et sécurisé, conformément au RGPD.
2. Sécurité de votre compte
Vous êtes seul·e autorisé·e à utiliser vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à en préserver la confidentialité et à ne les communiquer à aucun tiers.
En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à [email protected]. Si nous détectons une faille de sécurité ou un usage frauduleux, nous pourrons vous demander de modifier votre mot de passe ou, le cas échéant, suspendre temporairement l'accès à votre compte.
3. Évolution du Site
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou enrichir le contenu de notre Site à tout moment, sans préavis. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'omissions ou d'informations datées.
4. Accès au Site
L'accès à notre Site est accordé à titre gratuit et temporaire. Nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu sera disponible de manière continue et ininterrompue. Nous pourrons à tout moment suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du Site, sans préavis et sans engager notre responsabilité.
Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site et de vous assurer que les personnes accédant au Site via votre connexion internet ont connaissance des présentes CGU et s'engagent à les respecter.
Notre Site est accessible depuis la France métropolitaine ainsi que les pays vers lesquels Sparkle assure la livraison (Belgique, Espagne, Pays-Bas). Nous ne garantissons pas l'accès au Site depuis d'autres territoires. Si vous choisissez d'y accéder depuis un pays non couvert, vous le faites sous votre entière responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site — textes, images, vidéos, séquences audio, graphismes, marques, structure et tout autre élément, qu'il soit enregistré ou non — est notre propriété exclusive ou celle de tiers titulaires de droits.
Vous êtes autorisé·e à effectuer des copies du contenu du Site pour un usage strictement personnel. Vous vous interdisez de modifier, reproduire ou exploiter tout ou partie de ce contenu à des fins commerciales sans notre autorisation préalable écrite.
6. Exactitude des contenus
Les informations disponibles sur notre Site sont fournies à titre purement informatif. Nous faisons nos meilleurs efforts pour les maintenir à jour, mais ne pouvons garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité à tout instant.
7. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du Site, du contenu qui y est disponible, ou de votre impossibilité à y accéder.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages causés par l'installation de virus ou de tout logiciel malveillant affectant votre équipement via votre utilisation du Site ou d'un site tiers, ni des préjudices résultant du contenu de sites tiers accessibles depuis notre Site.
8. Sécurité du Site
Nous ne garantissons pas que notre Site est exempt de bogues ou de virus. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre équipement informatique.
Tout accès frauduleux au Site, toute tentative d'en perturber le fonctionnement ou d'y introduire des programmes malveillants (virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, etc.) est strictement interdit. En cas de violation, nous nous réservons le droit d'alerter les autorités compétentes, de leur communiquer votre identité et de bloquer votre accès au Site.
9. Liens hypertextes
Vous êtes autorisé·e à créer un lien vers notre page d'accueil à condition que celui-ci soit affiché à titre strictement informatif, sans suggérer un quelconque partenariat ou lien économique avec Sparkle, et sans porter atteinte à notre réputation. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation à tout moment.
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne saurions être tenus responsables de leur contenu ou de l'usage que vous en faites.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
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