CGV B2B — Sparkle

Conditions Générales de Vente — Clients professionnels (B2B)

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente B2B (les « CGV B2B ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Sparkle auprès de clients professionnels (ci-après le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV B2B, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable de Sparkle. Les présentes CGV B2B expriment l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet.

Ces CGV B2B se substituent aux Conditions Générales de Vente grand public, qui ne s'appliquent pas aux relations commerciales B2B. Elles peuvent être modifiées par Sparkle avec un préavis de 30 jours, notifié par e-mail. Les commandes passées avant la modification restent soumises aux CGV B2B en vigueur à leur date.

1. Vendeur

Marque	Sparkle
Capital social	24 000 €
RCS	Lorient n° 913 733 010
N° TVA intracommunautaire	FR91913733010
Siège social	41 Avenue du Général de Gaulle, 56170 Quiberon
Contact commercial	[email protected]

2. Clients éligibles

Les présentes CGV B2B s'appliquent exclusivement aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide ou d'un équivalent étranger, agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Sont notamment concernés :

Bars et restaurants
Cavistes et épiceries fines
Distributeurs France et international
Revendeurs indépendants

Sparkle se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité de professionnel du Client (extrait Kbis, numéro de TVA intracommunautaire, licence de distribution d'alcool le cas échéant) avant d'ouvrir un compte professionnel.

3. Produits et prix

3.1 Catalogue

Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le portail B2B au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu du caractère artisanal et saisonnier de nos bières, la disponibilité des références peut évoluer sans préavis.

Sparkle se réserve le droit d'allouer les produits disponibles entre ses Clients selon ses propres critères, notamment en cas de production limitée ou de tension sur les stocks. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client de ce fait.

3.2 Caractéristiques des produits

Les bières artisanales Sparkle sont des produits vivants, non stabilisés, dont les qualités organoleptiques — profil aromatique, couleur, turbidité — évoluent naturellement dans le temps et peuvent varier d'un brassin à l'autre en raison des matières premières utilisées (houblons, levures) et des conditions de production. Le Client reconnaît que ces bières sont par nature sensibles aux conditions de transport, de stockage et de service.

Les variations suivantes, inhérentes à la nature artisanale du produit et non imputables à un défaut de fabrication, ne constituent pas un défaut de conformité, dès lors que les produits ont été livrés conformes et conservés dans les conditions requises : évolution aromatique dans le temps, légère variation de couleur ou de turbidité entre brassins, hop fade sur les références très houblonnées, et perte progressive de mousse au-delà de la DDM. Ces variations ne sauraient ouvrir droit à remplacement ou remboursement.

Constituent en revanche des défauts de fabrication avérés, susceptibles d'ouvrir droit à garantie, les deux anomalies suivantes, sous réserve qu'elles ne soient pas imputables à des conditions de stockage, de transport ou de service défaillantes :

Oxydation sévère : apparition d'une couleur brune visible à l'œil nu lors du service en verre, anormale au regard du style de la bière concernée ;
Surpression anormale : mousse continue et incontrôlable au service, persistant après respect des protocoles obligatoires de mise en service définis ci-après : fût ramené à température de service (0–5°C), lignes et tuyaux purgés à l'eau claire avant connexion, pression de service réglée conformément aux recommandations Sparkle, et installations sanitaires à jour (nettoyage des lignes tous les deux mois au maximum).

Toute réclamation fondée sur l'un de ces critères doit être accompagnée d'une photographie ou vidéo illustrant le défaut constaté, transmise à [email protected] dans les 48 heures suivant le constat. Le fût concerné doit être conservé intact et connecté jusqu'à décision de Sparkle. À défaut de ces éléments, aucune réclamation ne sera recevable.

Le Client reconnaît et accepte expressément la nature vivante du produit lors de toute commande.

Sparkle se réserve le droit de modifier à tout moment les recettes, les références ou les conditionnements de ses produits. Ces modifications seront communiquées aux Clients concernés dans les meilleurs délais, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

3.3 Prix

Tous les prix professionnels sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Sparkle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au jour de sa confirmation.

Les devis émis par Sparkle sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

3.4 TVA intracommunautaire

Pour les Clients établis dans un pays de l'Union européenne autre que la France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA française n'est pas applicable (mécanisme d'autoliquidation). Le Client est tenu de communiquer son numéro de TVA intracommunautaire lors de l'ouverture de son compte professionnel et de signaler tout changement. En l'absence de numéro valide, la TVA française sera appliquée.

3.5 Tarifs dégressifs

Des tarifs dégressifs peuvent être accordés aux distributeurs ou aux clients réalisant des volumes importants. Ces conditions tarifaires spécifiques font l'objet d'un accord préalable écrit entre Sparkle et le Client et sont strictement confidentielles.

3.6 Prix de revente

Sparkle ne fixe aucun prix de revente obligatoire. À titre indicatif, Sparkle peut communiquer des prix de vente conseillés, que le Client reste libre d'appliquer ou non.

3.7 Exclusivités territoriales

Toute exclusivité territoriale fait l'objet d'un contrat séparé signé entre les parties, précisant le territoire concerné, les objectifs de volume, la durée et les conditions de résiliation. Les présentes CGV B2B seules ne créent aucune exclusivité, qu'elle soit expresse ou implicite.

4. Commandes

4.1 Passation

Les commandes sont passées via le portail client B2B Sparkle, accessible depuis notre site et propulsé par SparkLayer, ou par e-mail à [email protected]. Toute commande confirmée par le système ou par écrit est ferme et définitive. Les enregistrements informatiques, confirmations électroniques et factures émises par Sparkle font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Sparkle se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours ou présentant un risque financier avéré.

4.2 Première commande — délai de paiement

La première commande est soumise à un paiement par virement bancaire avant expédition. La commande est lancée dès réception du virement sur le compte de Sparkle. En l'absence de virement reçu dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, Sparkle se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis ni indemnité.

4.3 Plafond d'encours

Sparkle se réserve le droit de fixer un plafond d'encours par Client, communiqué par écrit. Tout dépassement de ce plafond pourra entraîner la demande d'un règlement anticipé ou la suspension de nouvelles expéditions, sans que cette décision puisse engager la responsabilité de Sparkle.

5. Fûts Polykeg — spécificités

Les fûts proposés par Sparkle sont des fûts plastique PET à usage unique de marque Polykeg®. Il s'agit de contenants non consignés, non repris et non remboursables. Le Client est informé et accepte expressément que :

Les fûts Polykeg® sont des emballages à usage unique — aucune consigne n'est appliquée, aucun retour n'est attendu ni accepté
Les fûts deviennent la propriété du Client à la livraison
Le Client est responsable de l'élimination des fûts vides dans le respect de la réglementation locale applicable au tri et au recyclage des emballages plastique
Les fûts sont pressurisés et doivent être manipulés, stockés et mis en service conformément aux recommandations du fabricant Polykeg®
Sparkle ne saurait être tenu responsable de tout incident lié à une manipulation incorrecte, un stockage inapproprié ou une utilisation non conforme des fûts après livraison
Les fûts doivent être conservés entre 0°C et 5°C et à l'abri de la lumière jusqu'à leur mise en service
Une fois mis en service (connecté à une tireuse), le fût doit être consommé dans les délais recommandés — tout défaut de qualité résultant d'un délai de consommation excessif après mise en service est de la responsabilité exclusive du Client
Avant toute connexion d'un fût Sparkle, le Client est tenu de purger les lignes et tuyaux de service à l'eau claire afin d'éliminer tout résidu de bière précédente ou de produit de nettoyage
Le Client s'engage à procéder au nettoyage complet et à la sanitation des lignes de service (tuyaux, têtes de tirage, compensateurs) au minimum tous les deux mois. Tout défaut de qualité — notamment mousse excessive, goût altéré ou contamination — consécutif au non-respect de cette fréquence de nettoyage est de la responsabilité exclusive du Client et ne saurait être imputé à Sparkle

Réclamation qualité sur fût mis en service

Toute réclamation relative à la qualité d'un fût après mise en service doit être signalée à [email protected] dans un délai de 48 heures suivant le constat. La réclamation doit être accompagnée : d'une photographie ou vidéo du verre servi illustrant le défaut allégué, de l'indication du numéro de brassin figurant sur le fût, de la date de mise en service, et d'une confirmation que les protocoles de purge des lignes et de nettoyage périodique ont été respectés. Le fût concerné doit être maintenu connecté ou conservé intact jusqu'à décision de Sparkle. À défaut de ces éléments ou de signalement dans ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. En cas de réclamation fondée au sens de l'article 3.2, Sparkle procédera, à son choix, au remplacement ou au remboursement du fût concerné.

6. Livraison

6.1 Transporteur

Les livraisons professionnelles en France sont assurées par STEF (transport spécialisé température dirigée), en envoi direct. Pour les livraisons internationales, le transporteur est défini au cas par cas selon la destination et les contraintes logistiques.

6.2 Incoterm et transfert de risques

Toutes les livraisons, en France comme à l'international, sont effectuées selon l'incoterm DAP — Delivered At Place (Incoterms® 2020). Sparkle organise et prend en charge le transport jusqu'à l'adresse de livraison convenue. Le transfert des risques intervient au moment de la mise à disposition des marchandises au Client à l'adresse de livraison.

Le Client reconnaît que Sparkle demeure seul titulaire du contrat de transport. Toute réclamation liée au transport devra impérativement respecter la procédure de réserves décrite aux articles 6.4 et 6.5, condition indispensable à l'exercice par Sparkle de tout recours contre le transporteur. À compter de la livraison, le Client supporte l'intégralité des risques de perte, vol ou détérioration des marchandises.

6.3 Contrôle obligatoire à réception

Le Client est tenu de procéder immédiatement à la livraison, en présence du chauffeur, à un contrôle complet des marchandises portant sur :

La quantité — nombre de colis, palettes, unités
L'état — casse, fuite, emballage endommagé
La conformité — références et formats commandés
La température — toute anomalie de température devra être constatée par une mesure immédiate à l'aide d'un thermomètre et mentionnée précisément sur le bon de livraison (température relevée, heure, conditions de constat). À défaut, aucune non-conformité liée à la chaîne du froid ne pourra être invoquée

Contrôle différé pour livraisons palette (plus de 10 colis)

Pour les livraisons sur palette ou comportant plus de 10 colis, le Client dispose d'un délai de 2 heures à compter du départ du chauffeur pour compléter son contrôle. Dans ce cas, le Client doit impérativement inscrire sur le bon de livraison la mention « contrôle en cours » et notifier toute anomalie supplémentaire à [email protected] avec photos horodatées dans ce délai. Passé ce délai de 2 heures, les marchandises sont réputées conformes pour tous les éléments non expressément mentionnés.

6.4 Réserves obligatoires

Toute anomalie constatée doit faire l'objet de réserves précises, détaillées, circonstanciées et caractérisées sur le bon de livraison, en présence du chauffeur.

Les mentions générales et imprécises telles que « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » ou toute formule équivalente sont expressément rejetées et sans aucune valeur juridique.

6.5 Confirmation sous 48 heures

Les réserves émises sur le bon de livraison doivent être confirmées par e-mail à [email protected] dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, accompagnées de preuves (photos, vidéos).

6.6 Forclusion

À défaut de réserves conformes émises à la livraison ou de confirmation dans le délai prévu, les marchandises sont réputées définitivement conformes, acceptées et sans recours possible. Aucune réclamation liée à la livraison ne sera recevable au-delà de ce délai.

Cette forclusion ne s'applique pas aux vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, sous réserve que le Client en apporte la preuve.

6.7 Conditions de franco et frais de port

Type de commande	Condition de franco	Frais de port si inférieur
100% canettes	Franco à partir de 12 cartons de 12 canettes (équivalent de 6 cartons de 24)	30 € HT
Mixte fûts + canettes ou 100% fûts	Franco à partir de 1 500 € HT	80 € HT

6.8 Livraison palette

Les commandes importantes sont livrées sur palette EUR (80 × 120 cm). Le Client est tenu de préciser lors de la commande les conditions d'accès à son site de livraison (quai, hayon nécessaire, rendez-vous obligatoire, etc.). Tout surcoût lié à des conditions de livraison non signalées sera refacturé au Client.

6.9 Livraisons internationales

Les livraisons hors de France métropolitaine sont traitées au cas par cas selon la destination. Pour les livraisons hors Union européenne (notamment Suisse et Royaume-Uni) :

Les formalités d'importation, droits de douane, taxes locales et licences d'importation d'alcool sont à la charge exclusive du Client
Le Client certifie que l'importation de boissons alcoolisées est légalement autorisée dans son pays, qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires et que l'étiquetage des produits est conforme à la réglementation locale applicable
Sparkle ne saurait être tenu responsable des refus de dédouanement, saisies ou sanctions liés au non-respect de la réglementation locale

Frais de stockage en cas de blocage douanier

Tout frais de stockage frigorifique engendré par un blocage en douane imputable au Client (documents manquants, licence absente, non-conformité d'étiquetage) sera refacturé au Client sur présentation des justificatifs, sans que Sparkle ne soit tenu de préfinancer ces frais au-delà de 5 jours ouvrés à compter de la notification du blocage.

6.10 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité du transporteur. Seul un retard significatif et directement imputable à Sparkle pourra ouvrir droit à indemnisation, à l'exclusion de tout retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Qualité, DDM et responsabilité produit

Les produits Sparkle sont livrés avec une Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur chaque emballage, correspondant à une date de qualité optimale dans les conditions de stockage recommandées. Le Client s'engage à :

Assurer la rotation appropriée des stocks (premier entré, premier sorti — FIFO)
Ne pas revendre ni servir des produits dont la DDM est dépassée
Conserver les produits dans les conditions requises : entre 0°C et 5°C, à l'abri de la lumière et des variations de température

DDM résiduelle minimale garantie à la livraison

Sparkle s'engage à livrer les produits avec une DDM résiduelle minimale de 60 jours à compter de la date de livraison effective, sauf accord écrit préalable pour des commandes spécifiques ou des lots en fin de vie commerciale expressément identifiés lors de la commande. Toute commande passée en connaissance d'une DDM résiduelle inférieure à ce seuil vaut acceptation expresse par le Client et ne pourra donner lieu à réclamation.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des produits :

Conservés en dehors des conditions de température recommandées
Ayant subi des chocs thermiques répétés ou une exposition à la lumière
Consommés ou revendus après leur DDM
Présentant des altérations naturelles inhérentes au produit vivant (oxydation, hop fade, perte aromatique, évolution dans le temps)
Manipulés ou stockés de manière non conforme aux recommandations de Sparkle

Dans ces cas, la responsabilité de Sparkle est expressément exclue et aucune indemnité ne pourra être réclamée.

8. Paiement

8.1 Modalités

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire ou prélèvement automatique SEPA. Les coordonnées bancaires de Sparkle figurent sur chaque facture. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Sauf accord écrit préalable de Sparkle, aucune compensation ne peut être opérée par le Client entre les sommes dues à Sparkle et toute créance alléguée par le Client, quelle qu'en soit la nature ou l'origine. En revanche, Sparkle se réserve le droit de compenser toute somme qu'elle devrait au Client (avoir, remboursement, indemnité) avec les factures impayées ou échues dues par le Client, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

8.2 Délais de paiement

Situation	Délai de paiement	Moyen
Première commande	Paiement avant expédition	Virement bancaire
Commandes suivantes — Prélèvement SEPA	J+15 à compter de la date de facture	Prélèvement automatique SEPA
Commandes suivantes — Virement manuel	J+15 à compter de la date de facture	Virement bancaire

8.3 Échec de prélèvement SEPA

En cas d'échec du prélèvement automatique (compte insuffisamment provisionné, mandat révoqué, etc.), Sparkle en informera le Client par e-mail. Le Client dispose alors d'un délai de 5 jours ouvrés pour régulariser sa situation par virement bancaire. Passé ce délai sans régularisation :

Les expéditions en cours sont immédiatement suspendues
Les pénalités de retard prévues à l'article 8.4 s'appliquent à compter de la date d'échéance initiale
Sparkle se réserve le droit d'adresser une mise en demeure formelle

8.4 Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire :

Des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée

En cas de retard de paiement, Sparkle se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et tout accord tarifaire jusqu'à régularisation complète de la situation.

8.5 Clause de réserve de propriété

Sparkle conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le Client supporte néanmoins les risques de perte ou de détérioration dès la livraison. En cas de non-paiement, Sparkle se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées et non réglées.

9. Retours et réclamations

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit de Sparkle. Tout retour non autorisé sera refusé et renvoyé au Client à ses frais.

Les réclamations relatives à un défaut de conformité ou à un vice apparent doivent être formulées dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à [email protected], accompagnées de photos détaillées. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Sparkle s'engage à répondre à toute demande d'accord de retour dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite. L'absence de réponse dans ce délai ne vaut pas acceptation du retour.

En cas de réclamation fondée, Sparkle procédera, à son choix, au remplacement ou au remboursement des produits concernés. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée par le Client.

10. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle. Le Client professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

11. Obligations du Client revendeur

11.1 Réglementation

Le Client qui revend les produits Sparkle s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la vente et à la distribution d'alcool dans son pays et sa zone de distribution, et à ne pas vendre les produits à des mineurs.

11.2 Revente et distribution

La revente des produits Sparkle sur des marketplaces en ligne (Amazon, eBay, Faire, et tout site équivalent) est interdite sans accord préalable écrit de Sparkle, afin de garantir les conditions de conservation et l'image de marque. La vente via un site e-commerce en propre du Client est autorisée, sous réserve que les conditions de présentation respectent l'identité visuelle de Sparkle.

En cas de violation de cette interdiction, Sparkle se réserve le droit de résilier immédiatement la relation commerciale sans préavis ni indemnité, et de réclamer une indemnité forfaitaire de 500 € HT par infraction constatée, sans préjudice de tout autre recours.

11.3 Identité visuelle et supports marketing

Le Client est autorisé à utiliser les photographies, visuels et éléments de l'identité visuelle de Sparkle exclusivement dans le cadre de la promotion et de la vente des produits Sparkle. Cette autorisation est non exclusive, non cessible et révocable. Le Client s'engage à :

Ne pas modifier, altérer ou déformer les visuels et la marque Sparkle
Ne pas déposer une marque similaire ou identique à celle de Sparkle, ni procéder à tout acte assimilable à un rebranding des produits
Ne pas utiliser les visuels Sparkle pour promouvoir des produits concurrents
Retirer tout visuel Sparkle à la demande de Sparkle dans un délai de 5 jours ouvrés

11.4 Non-dénigrement

Le Client s'engage à ne pas dénigrer les produits, la marque ou la réputation de Sparkle dans ses communications commerciales ou tout autre support public.

12. Responsabilité

La responsabilité de Sparkle est expressément limitée aux dommages directs et certains subis par le Client, dans la limite du montant hors taxes de la commande concernée. Sont expressément exclus tous dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner, préjudices commerciaux ou atteintes à l'image subis par le Client.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de Sparkle dûment établis, conformément aux dispositions impératives du droit français.

En tout état de cause, la responsabilité de Sparkle est expressément exclue en cas de mauvaise conservation, rupture de la chaîne du froid, stockage inadapté, non-respect des bonnes pratiques professionnelles par le Client, ou de toute cause étrangère à Sparkle survenant après la livraison.

12 bis. Traçabilité des lots et rappel produit

Le Client s'engage à conserver les bons de livraison Sparkle, incluant les références de lot et numéros de brassin, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la date de livraison, afin de permettre la traçabilité des produits en cas de rappel ou de retrait du marché.

En cas de rappel ou de retrait d'un lot de produits pour des raisons sanitaires ou de sécurité alimentaire, le Client s'engage à : bloquer immédiatement les lots concernés, informer dans les 24 heures ses propres clients professionnels si les produits ont été redistribués, et retourner les produits non consommés selon les instructions écrites de Sparkle.

Les frais de transport liés à un rappel produit imputable à Sparkle sont pris en charge par Sparkle. Les frais liés à un rappel consécutif à une mauvaise conservation ou manipulation par le Client restent à la charge exclusive du Client.

13. Force majeure

Sparkle ne peut être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève, émeute, cyberattaque, défaillance des réseaux de transport ou de télécommunication, rupture d'approvisionnement en matières premières (houblons, malts, levures), décision administrative.

En cas de force majeure, les obligations de Sparkle sont suspendues pour la durée de l'événement. Sparkle informera le Client dans les meilleurs délais et les parties chercheront de bonne foi une solution adaptée.

Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra mettre fin à la relation commerciale sans préavis et sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie.

14. Confidentialité

Les conditions tarifaires, remises et accords commerciaux communiqués au Client sont strictement confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable écrit de Sparkle, et ce pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période de 3 ans après sa cessation.

Confidentialité réciproque

De manière réciproque, Sparkle s'engage à traiter comme confidentielles les informations commerciales que le Client lui communiquerait dans le cadre de la relation (volumes de vente, données de distribution, stratégie d'implantation), et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable écrit du Client, pendant la même durée de 3 ans après cessation de la relation. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légitimement d'un tiers, ou dont la divulgation serait imposée par une obligation légale ou réglementaire.

15. Durée et résiliation de la relation commerciale

Les présentes CGV B2B s'appliquent à chaque commande passée par le Client sans limitation de durée.

Chaque partie peut mettre fin à la relation commerciale en cours moyennant un préavis écrit, dont la durée est fonction de l'ancienneté de la relation. Les parties reconnaissent que ces durées de préavis tiennent compte de la durée de la relation commerciale et des usages du secteur :

Ancienneté de la relation	Préavis minimum
Moins d'1 an	1 mois
Entre 1 et 3 ans	3 mois
Plus de 3 ans	6 mois

Sparkle se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la relation commerciale, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations : non-paiement répété, violation des obligations de l'article 11, dénigrement de la marque, revente non autorisée sur marketplace, non-respect des conditions de stockage ayant causé un préjudice à l'image de Sparkle, constaté par tout moyen de preuve (notamment visite, photographie, signalement tiers ou constat d'huissier).

Les commandes en cours au moment de la résiliation restent soumises aux présentes CGV B2B jusqu'à leur exécution complète.

En cas de résiliation de la relation commerciale, quelle qu'en soit la cause, le Client conserve la propriété des produits déjà livrés et réglés. Il reste tenu de les écouler ou de les conserver dans les conditions requises jusqu'à leur DDM, et dispose pour ce faire d'un délai maximum de 3 mois à compter de la date effective de résiliation, sauf DDM inférieure à ce délai. Passé ce délai, le Client s'engage à cesser toute utilisation des supports marketing et de l'identité visuelle Sparkle. Aucun retour de stock ne sera accepté au titre de la résiliation, sauf accord écrit préalable de Sparkle. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité au titre des stocks détenus à la date de résiliation, sauf en cas de résiliation fautive imputable à Sparkle dûment établie.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la relation commerciale — notamment via notre portail de commande B2B propulsé par SparkLayer (Bath, Royaume-Uni) — est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de prospection. SparkLayer agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et est contractuellement tenu de respecter la confidentialité des données qui lui sont confiées.

17. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV B2B est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. La clause nulle sera réputée non écrite et, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valide s'en approchant le plus possible dans son effet économique.

18. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.

Pour les Clients établis hors de France, Sparkle et le Client pourront convenir d'un mode alternatif de règlement des différends (médiation, arbitrage) par accord écrit séparé.

19. Droit applicable

Les présentes CGV B2B sont soumises au droit français. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue, y compris pour les Clients établis hors de France.